MENTIONS LEGALES


Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à comptoirtlsain@wanadoo.fr.
Il peut aussi écrire au SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage - 15 RUE MARIE CURIE ZAC DU PERGET 31 770 COLOMIERS.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet http://www.comptoir-toulousain-carrelage.com sont invités à faire connaître au SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit au SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titu­laires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maes­tro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Comptoir Toulousain Carrelage se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FI­NANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une so­lution de financement proposée par BPCE FINAN­CEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de ré­tractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Ce Site est hébergé par :

OVH
Site internet : www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis en oeuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1808245 v 0.

Mise à jour

Le SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Le Comptoir Toulousain Carrelage invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 30/10/2019