MENTIONS LEGALES


Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à comptoirtlsain@wanadoo.fr.
Il peut aussi écrire au SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage - 15 RUE MARIE CURIE ZAC DU PERGET 31 770 COLOMIERS.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet http://www.comptoir-toulousain-carrelage.com sont invités à faire connaître au SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Propriété intellectuelle :

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Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

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Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis en oeuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1808245 v 0.

Mise à jour

Le SERVICE INTERNET du Comptoir Toulousain Carrelage se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Le Comptoir Toulousain Carrelage invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 17/11/2014